Taxe d'habitation - Quand la payer et quand sera-t-elle supprimée ?
Publié le 10 novembre 2017
Si une exonération est annoncée pour 80% des Français en 2020, la taxe d’habitation va continuer de concerner d’ici là tous les contribuables, qu’ils soient locataires ou propriétaires de leur logement. La taxe d’habitation est un impôt qui a pour fonction de contribuer notamment au financement des services rendus aux habitants, à la construction des équipements collectifs.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Encaissée par la commune et le département dans lesquels le bien immobilier est situé, la taxe d’habitation est un impôt calculé d’après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. La taxe est ainsi égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales auquel s’ajoute la contribution à l'audiovisuel public, perçue par l’Etat. A Nantes, la municipalité a renforcé sa politique d’abattement depuis 2009 en mettant en place un système de répartition plus équitable de la charge fiscale locale au bénéfice des ménages à revenus moyens et des familles. Les contribuables nantais bénéficient donc, selon leur situation, d’abattements spécifiques. Des mesures d’exonération ou de dégrèvement peuvent également s’appliquer sous certaines conditions.
Quand la payer ?
La taxe d'habitation est généralement adressée chaque automne à toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. L’échéance de paiement est indiquée sur l’avis d’imposition et est souvent corrélée au mode de paiement. Si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, la date limite de paiement est ainsi fixée au 15 novembre 2017 tandis que si vous réglez en ligne, la date limite est décalée au 20 novembre. Le paiement ou les demandes de mensualisation sont à effectuer auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
La taxe d’habitation supprimée en 2020 pour 80% des Français
Votée par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2017, la réforme de la taxe d’habitation prévoit la suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020 pour les ménages concernés.
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