Qu'est ce que le bail réel immobilier ?

Le Bail Réel Immobilier (BRI) est un dispositif dans le domaine de l'immobilier visant à rendre l'accès à la propriété plus accessible, particulièrement dans les zones tendues où la demande de logements est particulièrement forte. Ce dispositif permet de dissocier la propriété du terrain (propriété du bailleur), également appelée propriété du foncier, de celle du bâtiment (propriété temporaire du preneur), ce qui se traduit par une réduction significative du prix des logements et donc du coût d’acquisition pour les ménages, en réduisant la charge foncière. Dans cet article, nous explorerons en détail le fonctionnement du Bail Réel Immobilier, ses avantages, et son impact sur la gestion locative à Nantes, une ville où la pression immobilière est particulièrement forte.

Le fonctionnement du Bail Réel Immobilier (BRI)

Le principe du Bail Réel Immobilier (BRI) est simple : un bailleur, souvent une collectivité publique, une foncière solidaire ou un organisme de foncier solidaire (OFS), reste propriétaire du terrain, tandis que le propriétaire achète le bâtiment qui y est construit. Le BRI repose sur un contrat de longue durée, généralement compris entre 18 à 99 ans, entre un bailleur et un propriétaire (l'acquéreur du logement), incluant notamment une obligation de construire ou la réhabilitation des constructions existantes, avec pour objectif de louer ces immeubles à des personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Ce dispositif permet au propriétaire d’acquérir un logement à un coût réduit, puisqu’il n’a pas à acheter le foncier. Le propriétaire consent des droits réels en vue de la location ou de l’accession temporaire à la propriété de logements. Dans ce schéma, le bailleur conserve la propriété du terrain, tandis que le propriétaire achète uniquement le bâti, c'est-à-dire le logement lui-même.

Le contrat bailleur encadre strictement les conditions d’occupation et de revente du bien. Par exemple, en cas de revente, le prix du logement est souvent plafonné pour éviter la spéculation et pour garantir qu’il reste accessible financièrement à d’autres acquéreurs.

Les avantages du Bail Réel Immobilier

Une réduction du coût d'acquisition

En dissociant le foncier du bâti et donc en ne payant que pour le bâtiment et non pour le terrain, le Bail Réel Immobilier permet une baisse substantielle du prix d'achat du logement, rendant ainsi l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages à revenus modestes et moyens (comme les primo-accédants dans certains cas).

Une lutte contre la spéculation immobilière

Le BRI impose des plafonds de revente, ce qui contribue à stabiliser les prix du marché immobilier dans les zones tendues, empêchant les hausses excessives de prix, et à limiter la spéculation.

Une sécurisation du logement à long terme

Grâce à des contrats de longue durée, les propriétaires bénéficient d’une stabilité et d’une sécurité sur plusieurs décennies, créant un environnement propice à l’installation durable des ménages. Rappelons que le Bail Réel Immobilier est destiné à des logements pour une occupation à titre de résidence principale par des personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond de ressources.

Un impact social positif

En facilitant l’accès à la propriété, le BRI favorise la mixité sociale et soutient les politiques publiques de logement social et solidaire.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) : une variante du BRI

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une forme spécifique de BRI, destinée principalement à favoriser l'accession sociale à la propriété. Initié et géré par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), le BRS s'adresse aux ménages aux revenus modestes et inclut souvent des conditions encore plus avantageuses, telles que des loyers fonciers très bas.

La gestion locative à Nantes et le BRI

Nantes, comme beaucoup d'autres grandes villes françaises, est une zone tendue où la demande de logements dépasse largement l'offre. La gestion locative à Nantes doit donc s'adapter à cette réalité. Les agences immobilières à Nantes ont un rôle crucial à jouer dans la promotion et la gestion des biens sous Bail Réel Immobilier.

Les avantages du BRI pour la gestion locative à Nantes sont multiples :

• Diversification de l'offre de logements : Le BRI permet d'introduire sur le marché locatif des logements à prix maîtrisés, accessibles à une plus large part de la population.

• Stabilité des loyers : En régulant les prix de revente et en encadrant les loyers fonciers, le BRI contribue à maintenir des niveaux de loyers raisonnables, offrant ainsi une certaine stabilité sur le marché locatif.

• Responsabilisation des propriétaires : Les propriétaires sous BRI, souvent sensibilisés aux enjeux sociaux et environnementaux, sont plus enclins à bien entretenir leur logement et à s'engager dans des pratiques de gestion locative responsables.

• Rôle des agences immobilières : Les agences immobilières à Nantes, spécialisées dans la gestion locative, peuvent offrir un accompagnement personnalisé aux propriétaires et locataires, facilitant ainsi la compréhension et la mise en œuvre des spécificités du BRI.

Le Bail Réel Immobilier représente une « solution innovante et prometteuse » pour répondre aux défis du marché immobilier dans les zones tendues comme Nantes. En dissociant la propriété du foncier et du bâti, il permet une réduction des coûts d'acquisition, une lutte contre la spéculation et offre une sécurité d’occupation à long terme. Le BRI, et plus spécifiquement le Bail Réel Solidaire, s’inscrivent ainsi comme des outils essentiels pour une politique de logement plus inclusive et durable. Les agences immobilières à Nantes, en jouant un rôle clé dans la gestion locative de ces biens, contribuent à la réussite de ce dispositif.