Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ?

Dans le cadre de la gestion locative, il est essentiel pour les copropriétaires bailleurs et les syndics de copropriété, de bien comprendre quelles charges peuvent être récupérées auprès de leurs locataires. Ces charges, appelées charges récupérables, représentent les dépenses supportées par le bailleur mais qui peuvent être mises à la charge du locataire. Ces charges locatives récupérables couvrent une variété de frais liés à l’entretien et au fonctionnement de l’immeuble. La transparence et la compréhension de ces charges sont cruciales pour éviter les conflits et maintenir une bonne relation locative. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les charges récupérables.

Définition des charges récupérables

Les charges récupérables du propriétaire sur son locataire sont des frais liés à l'entretien courant et aux services dont bénéficie le locataire. Ces dépenses sont initialement avancées par le bailleur mais peuvent être répercutées sur le locataire. Ces charges incluent notamment les coûts relatifs à l’entretien des parties communes, aux services collectifs ainsi qu’à certaines petites réparations. Le cadre juridique de ces charges est défini par le décret n°87-713 du 26 août 1987, qui précise les catégories de dépenses pouvant être récupérées sur le locataire.

Liste des charges récupérables

La liste des charges récupérables généralement acceptée, définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987, est assez exhaustive et peut être catégorisée en plusieurs grandes familles.

Frais de gestion et d’administration courante

Ils concernent :

• les honoraires de gestion locative, souvent facturés par les agences immobilières.
• les frais d’envoi des quittances de loyer et de relances.

Entretien courant et réparations des parties communes

Il s’agit :

• du nettoyage des parties communes de l’immeuble (couloirs, halls d’entrée, escaliers, etc.)
• de l’entretien des espaces verts (jardins, pelouses, allées)
• de l’électricité des parties communes (éclairage, ascenseurs, escaliers, etc.).

Services collectifs et équipements communs

Il s’agit :

• du chauffage collectif et production d’eau chaude, incluant les coûts de combustible ou d’énergie
• de l’entretien et électricité des ascenseurs et monte-charge
• de la maintenance des antennes collectives de télévision et des câblages divers.

Fournitures et petits équipements

Sont concernés :

• le remplacement des ampoules et luminaires dans les parties communes.
• la réparation et le remplacement des poignées de portes, serrures et autres petits équipements dans les parties communes.

L’augmentation des charges locatives par le propriétaire bailleur

Pour les bailleurs, l'augmentation des charges locatives doit être justifiée par une augmentation réelle des coûts et doit être transparente. Voici quelques conseils pour gérer cette augmentation.

Augmenter selon la réévaluation annuelle

Les charges peuvent être réévaluées chaque année en fonction des coûts réels supportés et des prestations fournies. Cela nécessite une bonne comptabilité et une justification détaillée des augmentations.

Augmenter s’il y a des travaux d'amélioration

Effectuer des travaux qui augmentent la valeur de l’immeuble, tels que l’installation d’un nouveau système de chauffage plus efficace, peut justifier une augmentation des charges récupérables.

Être transparent avec le locataire

Il est crucial de fournir aux locataires un détail précis des charges ainsi que les justificatifs nécessaires. Une bonne communication permet d’éviter les litiges et de maintenir une relation de confiance.

Les modalités de régularisation annuelle des charges

La régularisation annuelle des charges locatives est une étape cruciale dans la gestion locative. Elle permet de comparer les provisions sur charges payées par le locataire au cours de l’année avec les dépenses réelles engagées par le bailleur. Cette opération assure une transparence et un équilibre financier entre le bailleur et le locataire.

Le rôle du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété joue un rôle central et crucial dans la gestion et la répartition des charges récupérables. Il est responsable de l’établissement du budget prévisionnel et donc de la répartition des charges entre les différents copropriétaires. A la suite du décompte annuel de charges, le bailleur pourra procéder à la régularisation et donc à la récupération des charges auprès de leurs locataires, en conformité avec le décret des charges récupérables.

À Nantes, comme partout en France, la compréhension et la gestion des charges récupérables sont essentielles pour assurer une gestion locative efficace et sereine. Les bailleurs ainsi que les syndics de copropriété doivent se conformer à la législation en vigueur et faire preuve de transparence envers leurs locataires. En régularisant les charges récupérables chaque année, les bailleurs peuvent maitriser au plus juste les charges dues et ainsi maintenir une relation de confiance saine et transparente avec leurs locataires, ce qui est crucial pour une gestion locative réussie. Cela permet d’éviter un déséquilibre entre les provisions réclamées et les charges réelles.