Quelles sont les aides disponibles pour la rénovation des parties communes en copropriété ?

Le ravalement des façades d’un immeuble en copropriété peut s’avérer couteux pour les copropriétaires, mais c’est aussi l’occasion de saisir les nombreuses aides disponibles pour transformer un simple ravalement en un projet de rénovation énergétique. Les aides proposées aux copropriétés sont à la fois nationales par le biais de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) mais également locales (Nantes Métropole, …)

Bras Immobilier, syndic sur Nantes depuis plus de 50 ans, vous en parle dans cet article.

QUELLES COPROPRIÉTÉS PEUVENT BÉNÉFICIER DES AIDES DE L’ANAH ?

Depuis le 1er janvier 2021, une aide est spécialement mise en place pour les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Pour en bénéficier, certains critères doivent être respectés :

•   La copropriété doit avoir 75% de résidences principales

•   Elle doit être construite depuis plus de 15 ans

•   Être immatriculée au Registre National des Copropriétés

•   Les travaux doivent permettre une amélioration significative de performance énergétique avec un gain de 35%, et être réalisés par un professionnel qualifié RGE avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (recours à un architecte par exemple).

Cette aide vient remplacer le programme Habiter Mieux - Copropriété de l’Anah, dédié à la transition énergétique.

COMMENT OBTENIR L’AIDE MAPRIMERENOV’ DE L’ANAH ?

Cette aide est directement attribuée au syndicat des copropriétaires, en une seule fois. Ce fonctionnement vise à encourager le vote des travaux lors des assemblées générales. C’est à la collectivité locale ou aux délégations locales de l’Anah, de vous verser la somme concernée, également appelée « aide à la pierre ».

De plus, il est important de noter que si un copropriétaire souhaite faire des travaux dans une partie privative, mais avec des intérêts communs, alors l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés est applicable.

QUE REPRÉSENTE CETTE AIDE ?

Le montant de MaPrimeRénov’ Copropriétés tient compte de l’importance des travaux réalisés, mais surtout de la performance énergétique atteinte.

En effet, la prime commence à 25% du montant des travaux, plafonnée à 15 000€ par logement, mais deux bonus s’ajoutent :

•   500€ par logement, si les travaux permettent la sortie du bâtiment des classes les plus énergivores (classes F ou G)

•   500€ par logement, si le classement A ou B est atteint (label BBC - Bâtiment basse consommation)

Pour les propriétaires aux ressources modestes, l’Anah a également mis en place une aide supplémentaire, qui varie entre 750€ et 1 500€, en fonction des revenus.

PENSEZ AUX AIDES LOCALES POUR VOS TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ

Afin d’encourager les initiatives des copropriétés en matière de transition énergétique, plusieurs acteurs locaux, comme la Région ou le Département peuvent proposer des aides. Sachez que pour en bénéficier le bâtiment doit être intégré dans une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB), ou encore, une opération décrétée par la collectivité territoriale.

La métropole nantaise a mis en place le programme « Mon Projet Renov » afin de favoriser la transition  énergétique des copropriétés. Il propose des aides pour l’audit global, pour l’étude de maîtrise d’œuvre, mais aussi pour la réalisation des travaux. Le dispositif d’aides est bâti autour d’un objectif, celui de transformer la copropriété en un bâtiment basse consommation (BBC). Pour cela, la collectivité subventionne les travaux d’amélioration à hauteur de 33% du montant hors taxe des travaux éligibles.

Comme les aides de l’Anah, cette subvention est versée directement aux syndicats de copropriétaires.

Les copropriétés doivent remplir de nombreux critères, qui diffèrent également de l’Anah :

•   avoir 50% des logements en habitation principale

•   avoir minimum 15 ans d’ancienneté

•   être situées sur l’une des 24 communes de la Métropole nantaise

•   être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés

•   avoir fait l’objet d’une étude de maîtrise d’œuvre conforme aux exigences du règlement « Mission de Maîtrise d’œuvre BBC - phase d’étude » de Nantes Métropole

Pour des travaux éligibles à un accompagnement de l’Anah, les subventions publiques peuvent se cumuler, à condition de ne pas dépasser 80% de la facture globale.

La transition écologique est au cœur de nos priorités, et passe également par l’amélioration de nos copropriétés. Nos gestionnaires sont disponibles pour toutes vos questions liées aux travaux de rénovation énergétique.