Publié le 27 septembre 2019
En 2019, bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour certains et que les taux des impôts locaux n’aient pas été modifiés, un grand nombre de propriétaires (les contribuables) ont vu le montant de leur taxe foncière augmenter ! En cause, la revalorisation des valeurs locatives, qui représente donc une augmentation de la base de calcul de la taxe foncière.
Dans cet article, nous allons faire l’état des lieux de la taxe foncière actuelle, vous aidez aussi à calculer la vôtre, et vous en dire plus sur les dates de paiement.
Cette année, et de manière globale, la taxe foncière devrait augmenter de 2,20 %, mais tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne. L’imposition locale n’est pas la même dans les grandes villes de France, ce qui provoque donc des fluctuations dans les montants de la taxe foncière. Si des écarts d’imposition restent très importants entre certaines grandes villes de France, à Nantes, le taux a bien augmenté de 2,20%.
Pour en savoir plus, consultez cet article de capital.fr qui présente une étude menée par le cabinet FSL (Finances et Stratégies locales).
Comme évoqué, c’est le taux d’imposition et l’évolution de la valeur locative d’un bien qui ont cette année, eu une incidence sur l’évaluation du montant de votre taxe foncière.
Nous rappelons que la valeur locative d’un bien correspond au montant du loyer hypothétique. Elle correspond à la somme annuelle théorique qu’un locataire devrait débourser si vous mettiez en location votre bien. Cette dernière prend en compte différents critères : la catégorie du logement, surface au sol, nombre de pièces, annexes et dépendances, éléments « conforts », …
Cette valeur locative est utilisée dans le calcul des impôts. La taxe foncière représente la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien, qui est multipliée par le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Tout agrandissement qu’il soit : pièce supplémentaire, garage, véranda, piscine, … doit être déclaré via une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Cette déclaration permet au centre des impôts fonciers de modifier la base servant à calculer votre taxe foncière. Notez qu’elle doit se faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Si vous avez effectué des travaux d’agrandissement cette année et que vous les avez déclarés, alors vous n’aurez aucune surprise en consultant le montant de votre taxe foncière lors de la réception de votre avis d’imposition. Ce dernier aura augmenté.
Les avis d’impôt de la taxe foncière sont disponibles 3 semaines, en moyenne, avant la date limite de paiement. Pour la taxe foncière, l’échéance arrive vite !
En effet, vous avez jusqu’au mardi 15 octobre 2019 pour payer la taxe foncière par chèque, espèce ou carte bancaire. Et si le montant de votre impôt local est supérieur à 300€, le règlement se fait en ligne. Vous avez alors jusqu’au 20 octobre 2019 pour payer la taxe foncière sur impots.gouv.fr ou via l’application à télécharger.
Si vous avez d’autres questions au sujet de la taxe foncière, nous vous invitons à consulter l’url suivante du site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/taxe-fonciere/90.
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