Locataire - Quels travaux et aménagements peuvent-ils faire dans leur location ?

Lorsque vous êtes locataire, il est naturel de vouloir personnaliser votre espace de vie pour qu'il soit à votre image et qu’il reflète vos goûts et vos besoins. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour ne pas risquer de compromettre votre dépôt de garantie ou d'entrer en conflit avec votre propriétaire. Ces règles font écho aux obligations réciproques du propriétaire et du locataire régies par la loi du 6 juillet 1989. Pour vous éclairer, voici un tour d’horizon des travaux et aménagements que vous pouvez entreprendre en tant que locataire.

Les aménagements et travaux dans un logement en location autorisés, sans accord du propriétaire

Un locataire peut-il faire des travaux sans autorisation ? Lors de son emménagement, le locataire a le droit d’effectuer des travaux et/ou des aménagements plus ou moins importants pour adapter son logement à son goût, changer le style du logement et améliorer son confort. Cependant, il devra s’abstenir de modifier la structure ou la configuration du bien loué, que ce soit un T2 ou un T3. De même, les aménagements ne doivent pas être irréversibles. Voici ce que le locataire est autorisé à faire sans l’accord du propriétaire.

Les travaux de décoration intérieure

La décoration intérieure est très importante et reflète votre personnalité. Il existe une multitude de styles donc vous trouverez forcément celui qui vous ressemble. Il vous est possible d’adopter soit un style contemporain ou à l’opposé un style rétro, voire un style de déco minimaliste. Pour cela, vous pouvez ainsi repeindre les murs ou poser du papier peint, à condition de choisir des couleurs et motifs sobres et neutres qui sont faciles à couvrir par la suite. Le choix des couleurs est d’ailleurs très important et très pointilleux. Il est possible d’opter pour des couleurs vives qui sont utilisées notamment pour le style pop mais elles ne doivent pas être excentriques car cela représenterait un inconvénient pour vous et empêcherait une habitabilité normale du logement. En effet, les couleurs vives pourraient nécessiter d’être refaites en blanc avant votre départ. Parmi les autres éléments de décoration acceptés, il y a également les stickers muraux et les cadres qui sont faciles à poser et à retirer. Ils sont une excellente solution pour personnaliser votre intérieur sans engager de gros travaux. Ils ne laissent pas de traces permanentes. Installer des rideaux ou des stores est généralement autorisé, tant que vous n’endommagez pas les fenêtres et les murs. Il en va de même pour les luminaires. Vous pouvez les changer, à condition de remettre les installations d'origine en place avant de quitter le logement, sauf accord express du propriétaire. Enfin, la pose d’une nouvelle moquette fait partie des travaux autorisés.

Le mobilier et les rangements

En ce qui concerne le mobilier, il est recommandé d’utiliser des meubles qui ne nécessitent pas de fixation murale permanente. C’est une solution idéale pour éviter d'endommager les murs. Les étagères autoportantes ou les meubles de rangement modulables peuvent considérablement améliorer votre espace de vie. Ils sont pratiques pour augmenter les espaces de rangement sans percer les murs. Le locataire peut également installer des placards ou tous les petits équipements facilement démontables.

Attention : Un locataire n’est pas en droit de transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. En revanche, selon l’article 6 – d de la loi du 6 juillet 1989, ce dernier ne peut pas s’opposer « aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Il est tout de même conseillé de demander l’autorisation écrite à votre propriétaire avant d’effectuer un aménagement qui nécessite notamment de percer les murs.

Les travaux de rénovation énergétique

Le locataire peut effectuer des travaux de rénovation énergétique du logement à ses frais. Parmi les travaux autorisés :

• Isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles
• Protection solaire des parois vitrées ou opaques
• Remplacement des menuiseries extérieures
• Installation ou remplacement d’un système de ventilation
• Installation ou remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Attention : Ces travaux doivent respecter les normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants issus de l’arrêté du 3 mai 2007.

Pour réaliser ces travaux de rénovation énergétique, voici les étapes à respecter :

Avant travaux : Le locataire doit envoyer une demande au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, il doit décrire précisément les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles elles seront faites. Il doit également indiquer l’entreprise qui effectuera les travaux. Il s’agit d’une attestation d’autorisation de travaux.

Après avoir reçu cette demande, le propriétaire a deux mois pour répondre. Sans réponse de sa part dans ce délai, la demande est considérée accordée. Le locataire peut donc faire ses travaux.

Après les travaux : Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux, le locataire doit attester auprès du propriétaire que l’entreprise sollicitée initialement est bien celle qui est intervenue et que les travaux effectués sont bien ceux qui ont été préalablement indiqués et autorisés.

Les travaux dans un logement en location nécessitant l'accord écrit du propriétaire

De nombreux travaux nécessitent l’accord écrit du propriétaire via l’envoi d’une lettre de demande de travaux, en particulier ceux qui concernent le gros-œuvre, la structure du logement ou les équipements essentiels. Voici la liste des travaux soumis à cette autorisation :

Les aménagements de grande envergure

Le locataire a la possibilité d’effectuer de « gros travaux » à condition d’avoir l’accord du propriétaire. Les « gros travaux » sont considérés ainsi lorsqu’ils transforment la chose louée. Pour être clair, c’est lorsqu’il y a une modification de la structure ou de sa configuration du logement. Parmi ces « gros travaux », on retrouve la modification des cloisons intérieures. En effet, créer ou abattre des cloisons pour modifier la configuration des pièces nécessite l'autorisation du propriétaire, car cela change la structure du logement. D’autre part, le changement de sol comme le remplacement d’une moquette par du parquet ou du carrelage nécessite obligatoirement une autorisation écrite, car cela peut représenter un coût significatif pour le propriétaire.

Les installations fixes

Que ce soit pour aménager de nouveaux éléments ou pour remplacer des équipements, il faut obligatoirement s’adresser au propriétaire et obtenir une autorisation écrite. C’est le cas par exemple pour l’installation d’une cuisine équipée. Ajouter des éléments de cuisine intégrée ou changer les plans de travail demande souvent l'accord du propriétaire. Il en va de même pour des travaux dans la salle de bain. Remplacer les équipements sanitaires ou installer une douche italienne est généralement soumis à l'approbation du propriétaire, car ces travaux sont souvent coûteux et complexes à réaliser. Parmi les autres « gros travaux », on peut également citer l’installation d’une véranda, la transformation d’une pièce en cuisine ou la suppression d’un escalier.

Nos conseils pratiques

Entre le propriétaire et le locataire, il existe des obligations propres à chaque partie en matière de travaux et réparations, s’appuyant sur un cadre légal précis. Engager des travaux implique donc une grande responsabilité en tant que locataire. C’est pourquoi il est essentiel de suivre une démarche claire et légale. Voici les quelques conseils de notre agence immobilière à Nantes qui vous guideront dans vos projets de travaux :

1. Demandez toujours un accord écrit au propriétaire avant de commencer vos travaux

La limite entre aménagement et transformation n’étant pas simple, il est préférable de demander un accord écrit du propriétaire. Pour tout changement majeur, obtenir une autorisation écrite du propriétaire vous protège en cas de litige. Cette autorisation doit décrire précisément les travaux envisagés et les conditions de remise en état éventuelle. Sans autorisation, le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire ou il peut conserver les transformations réalisées sans que le locataire ne puisse obtenir une indemnisation.

2. Gardez une trace des modifications

Prenez des photos avant et après les travaux pour prouver l'état du logement lors de votre départ. Cela vous servira de preuve en cas de désaccord sur la restitution de votre dépôt de garantie.

3. Réalisez des travaux réversibles

Préférez des aménagements facilement réversibles pour minimiser les coûts et les conflits lors de votre départ. Utilisez des fixations amovibles ou des matériaux temporaires pour faciliter la remise en état.

Les travaux de réparation et entretien obligatoires

En tant que locataire, vous êtes responsable de certaines réparations et de l'entretien courant du logement. Cela inclut :

• Le remplacement des ampoules lorsque celles-ci sont défectueuses
• L’entretien des sols (nettoyage régulier des sols et remplacement des joints de carrelage si nécessaire)
• Les petites réparations (réparation des poignées de porte, des interrupteurs ou des prises électriques qui se détériorent avec le temps)

Vous l’aurez compris, en tant que locataire, il faut respecter beaucoup de règles. Elles vous permettent de personnaliser votre logement tout en maintenant une bonne relation avec votre propriétaire. Toujours privilégier le dialogue et la transparence vous évitera bien des désagréments. N'oubliez pas que votre domicile est avant tout un espace de vie qui doit vous ressembler, alors laissez libre cours à votre créativité dans le respect des limites imposées par votre statut de locataire. Si vous estimez que ces limites sont trop contraignantes, il vous est toujours possible d’établir un nouveau projet immobilier et de passer de locataire à propriétaire, ce qui vous permettra d’aménager votre logement selon votre envie et dans le respect de la loi.