Le parking en copropriété : types de parking, loi et actions en cas d'incivilités

Qu’elles soient privatives ou communes, les places de stationnement en copropriété font souvent l’objet de conflits entre résidents. Destinés à y garer ses véhicules, les emplacements existent sous des formes bien différentes : place délimitée, box, en surface ou en sous-sol. Bras Immobilier, votre syndic de copropriété à Nantes et dans sa région fait le point dans cet article sur les types de parking, leur règlement ou encore les actions en cas d’incivilités.

Les types de parking en copropriété

Les espaces de stationnement de véhicules peuvent varier d’un immeuble à l’autre. Ces spécificités sont indiquées dans le règlement de copropriété. L’emplacement ou le box sont d’une manière générale un lot de copropriété privatif. Plus rarement, il peut s’agir d’emplacements communs mis à disposition des résidents.

Emplacement privatif

Lors de la signature du bail de location ou du compromis de vente, s’il est stipulé que la place de parking est un lot de copropriété, alors nous parlons de place de parking privative. Le copropriétaire, ou locataire occupant, est désigné comme l’utilisateur exclusif. D’un point de vue juridique, il faut savoir que des tantièmes de charges sont attribués à toute place de stationnement privative puisqu’elle constitue un lot de copropriété.

Parking commun

Si l’emplacement n’est pas privatif, il est possible qu’il soit situé sur une partie commune où l’usage y est restreint. Autrement dit, un copropriétaire peut détenir un droit d’usage concernant un emplacement de stationnement sans en être propriétaire.

Il est à noter que les parkings collectifs sont généralement assurés par l'assurance Multirisque de la copropriété. Dans le cas d’un emplacement privatif vous devez demander à étendre votre garantie d'assurance habitation.

Parking en copropriété : le règlement

De manière générale, c’est le règlement de copropriété qui énonce l’ensemble des règles à respecter dans le cadre d’une place de stationnement.

Un copropriétaire a la possibilité de vendre sa place de parking indépendamment de son appartement. Dans certains règlements de copropriété, il est instauré un droit de priorité au profit des copropriétaires de l'immeuble.

D'autre part, que la place de stationnement soit privative ou commune, elle doit être exclusivement réservée au stationnement des véhicules. Il est donc interdit d’entreposer divers encombrants ou objets (bois, cartons, etc.).

De même, l’emplacement ne doit pas être utilisé pour y effectuer de la mécanique.

Toutes ces mesures sont des points clés pour maintenir de bonnes relations entre voisins.

Effectuer des travaux sur sa place de parking

En termes de modification, de nombreuses questions reviennent souvent sur les adaptations possibles de votre place de parking : quel est votre champ d’action ? Qui devez-vous prévenir ?

Installer une borne de recharge électrique sur ma place de parking

Le parc automobile Français se voit électrifié d'année en année, il est donc important de savoir si vous pouvez installer une borne sur votre place de parking autant pour un usage personnel que pour une plus-value si vous souhaitez vendre votre parking à Nantes ou dans sa région.

Si vous habitez une copropriété récente, les parkings sont déjà pré-équipés pour faciliter les installations de borne électrique. Pour les copropriétés plus anciennes, quelques travaux sont à prévoir :

• Pour une installation en individuel, vous pouvez faire valoir votre "droit à la prise". En tant que gestionnaire de copropriété, nous vous conseillons d’externaliser la prestation par un fournisseur extérieur comme « ZEPLUG », qui vous permettra de diminuer les frais de la copropriété ainsi que vos frais d’installation. De plus lorsque de nombreuses prises sont installées après la conception de l’immeuble, cela peut provoquer une surtension de la colonne électrique. Pour prévenir cela, n’hésitez pas à vous rapprocher du syndic de votre résidence. Celui-ci saura vous guider pour que vos travaux soient réalisés dans les meilleures conditions possibles.

• Un second choix s'offre à vous et consiste à sensibiliser votre gestionnaire d’immeuble aux atouts d’équiper l’ensemble des places de parking de la résidence. La démarche sera plus longue et nécessitera un vote en AG, mais les coûts seront répartis entre les copropriétaires.

Est-il possible de boxer son lieu de stationnement ?

Boxer son stationnement est le fait de fermer sa place de parking.

3 cas peuvent se présenter à vous :

• Si votre règlement de copropriété autorise de boxer, il vous est donc possible de le faire, tout en veillant à respecter les dimensions de votre place de parking.
• Si le règlement de la copropriété ne stipule rien à ce sujet, vous devez consulter votre syndic qui vous éclairera sur la faisabilité du projet. Il sera tout de même nécessaire d'obtenir une autorisation lors de l'assemblée générale recueillant la majorité des voix.
• Si le règlement interdit de boxer, il faudra faire voter la modification de la réglementation en assemblée générale de copropriétaires pour prétendre à ce type de travaux au sein de votre immeuble. Il est à noter que pour une modification du règlement de copropriété le vote doit faire l'unanimité.

Dans tous les cas, il faudra au préalable contacter votre syndic de copropriété pour qu’il puisse vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Mettre en place un dispositif de protection d'emplacement

Les dispositifs vous permettant de protéger votre emplacement de parking sont nombreux, barrière rabattable, arceaux, poteau rétractable etc. Cependant, tous ne peuvent pas convenir à votre copropriété en raison de spécificités techniques ou fonctionnelles.

La pose des arceaux ne peut pas, par exemple, se faire sur un parking commun non nominatif. Cependant si vous disposez d'un emplacement exclusif, vous êtes en droit de poser un arceau. Vous devez veiller tout de même à ce que la pose de l'arceau ne porte pas atteinte au gros œuvre de la copropriété. Afin d’éviter tous risques, nous vous recommandons de joindre votre gestionnaire de copropriété afin qu’il puisse vous accompagner.

La gestion d’incivilités

Bien qu’une copropriété reste un lieu privé, certaines personnes extérieures en profitent pour y garer leur véhicule. Dans cette situation, le conseil syndical doit en avertir son syndic. C’est alors au tour du syndic de copropriété d’intervenir.

Dans un premier temps, votre syndic à Nantes ou à la Baule envoi un courrier pré-recommandé auprès des services de Police. Il est joint au document une lettre d’accompagnement décrivant la situation. Une fois la prise en compte des documents par les forces de l’ordre, ils peuvent mettre en demeure le propriétaire du véhicule d'avoir à retirer celui-ci. Si malgré les demandes effectuées, le véhicule n’est pas déplacé, la Police peut mandater une société de dépannage pour faire évacuer le véhicule.

Aussi, il n’est pas rare d’assister à quelques discordes entre résidents au sujet des emplacements : voitures trop serrées ou encore garées sur le mauvais emplacement, etc. Pour régler ces désagréments, mieux vaut privilégier l’échange direct entre résidents. Dans le cas où la situation ne connaîtrait pas d’issue favorable, là aussi, le syndic pourra prendre le relais et les dispositions nécessaires pour intervenir.