Comment revendre un bien qui est loué en résidence principale ?

Actuellement propriétaire-bailleur, vous souhaitez mettre en vente votre appartement à Nantes ? Sachez que la vente d’un logement loué est rigoureusement encadrée et les droits des locataires sont importants. BRAS Immobilier, agence immobilière nantaise, vous informe sur la procédure à suivre.

Donner congé pour vendre le bien loué

Pour vendre un appartement à Rezé ou une maison en location au Pouliguen par exemple, le propriétaire a obligation d’attendre que le bail arrive à son terme. Le vendeur devra donc envoyer au locataire un préavis de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé pour vendre sera ainsi assimilé à une offre de vente au locataire. Soyez vigilants car si vous ne respectez pas le préavis de six mois, le bail peut être renouvelé automatiquement sur demande du locataire.

Droit de préemption pour une vente d’un logement loué

À compter de la date de réception du congé pour vendre, le locataire a la priorité pour se porter acquéreur du bien, avant que le bien soit effectivement proposé à la vente. Il devra prendre une décision au cours des deux premiers mois de préavis du propriétaire. Si le locataire se porte acquéreur, il disposera de deux mois pour signer l’acte de vente.
Sachez que si vous souhaitiez vendre votre bien à un membre de votre famille (jusqu’au 3ème degré), le locataire ne bénéficie pas du droit de préemption.