Publié le 30 mai 2023
Les incidents au sein d'une copropriété peuvent être nombreux : les incendies, la foudre, les dégâts des eaux ainsi que les événements climatiques peuvent vite devenir onéreux pour les copropriétaires. Découvrez comment vous protéger grâce à votre syndic de copropriété sur Nantes et La Baule.
Depuis 2014 et la Loi ALUR, l’assurance multirisque immeuble (autrement appelée MRI) est obligatoire pour toutes les copropriétés. C'est une assurance collective qui doit être souscrite par le syndic de l'immeuble, mais qui est cependant choisie en amont par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Selon le précepte ALUR, elle doit au minimum couvrir la responsabilité civile de la copropriété même si cela s'avère très insuffisant pour une protection efficace de la résidence concernée.
Contrairement à l'assurance habitation, qui elle, couvre les sinistres provenant d'un logement privé, l'assurance MRI couvre les dégâts émanant des parties communes comme les murs, le toit, les combles, le sol, les couloirs, l'ascenseur, les canalisations communes...
Par exemple, si une personne se blesse dans les parties communes, ou bien à cause des parties communes (tuiles du toit qui tombe sur un copropriétaire) l'assurance MRI prend en charge les réparations et indemnisations éventuelles.
En contre-exemple, si une fuite d'eau provenant d'une partie privative provoque des dégâts à un autre lot (privatif ou non), c'est l'assurance habitation du propriétaire du logement concerné qui prend en charge les dommages consécutifs à la fuite, car le problème n’émane pas d'une partie commune de l’immeuble.
Il est donc très important de rappeler qu’un contrat d’assurance MRI est différent d’un contrat d’assurance MRH (contrat multirisque habitation). En résumé, en cas de dommages causés par un logement et non une partie commune, l’assurance MRI ne fonctionne pas.
Pour le contrat d’assurance multirisque, vous trouverez majoritairement 3 types de contrats avec chacun d'entre eux leurs particularités :
Comme nous avons pu le voir en amont de l'article, c'est l'assurance minimum obligatoire à laquelle la copropriété doit souscrire. Elle protège de tous les dégâts causés involontairement par la copropriété comme une marche glissante. Elle peut être complémentaire à l’un des deux contrats ci-dessous afin d'en augmenter la couverture.
Il est vrai que la responsabilité civile seule est insuffisante en cas d'incendie ou lors de dégât des eaux, elle ne servira pas à couvrir la totalité des frais engendrés par ce genre d’évènements.
Le contrat évènement est un contrat "classique": il stipule toutes les garanties auxquelles les assurés veulent être protégés. Cela permet aux copropriétaires de couvrir les dégâts contre lesquels ils doivent faire face régulièrement. Il est donc possible de personnaliser l’assurance en fonction de la vétusté de l’immeuble où de ses particularités. Imaginons que vous souhaitiez être couvert en cas de dégât des eaux, l’assureur va le stipuler dans le contrat afin que vous soyez couvert.
Contrairement au contrat évènement, le contrat « tout sauf » couvre tous les risques sauf ceux expressément exclus par le contrat. Si un dommage survient et que celui-ci n'est pas dans les exclusions du contrat, l'assureur doit alors le prendre en charge. En d’autres termes, vous retrouverez dans le contrat d’assurance tous les risques pour lesquels vous n’êtes pas couverts. Imaginons que dans le contrat il soit stipulé « bris de glace », et que la vitre de la porte de la copropriété soit cassée, vous ne serez donc pas assuré. Si le bris de glace n’est pas écrit dans le contrat, dans ce cas vous serez remboursé.
Vous l'aurez donc compris, en fonction de l'assurance à laquelle la copropriété souscrit et de la couverture souhaitée, les coûts de l’assurance peuvent être plus ou moins élevés. Certains facteurs peuvent aussi rentrer en jeu comme :
L'emplacement géographique du bâtiment,
La surface des parties communes,
La sinistralité des 3 dernières années. Les coûts sont équitablement partagés en fonction des tantièmes de chaque propriétaire. Cependant une surprime peut être demandée si une entreprise (comme un commerçant), exerce son activité dans le bâtiment. Dans ce cas, deux possibilités :
La surprime est supportée par le propriétaire du local dit "à risque",
La surprime est à la charge de l'ensemble des copropriétaires.
Le règlement de la copropriété mentionne obligatoirement qui a la charge de la surprime.
Tout comme une assurance classique, il est pratiquement impossible de changer d'assurance lors de la première année de souscription.
Le contrat d'assurance multirisque est un contrat à reconduction tacite. Ce qui signifie qu'il est automatiquement reconduit d'année en année si le syndic de copropriété ne le signale pas à l'assureur.
Il est à noter que selon la loi Chatel, l'assureur a l’obligation de rappeler au client la date limite de résiliation de son contrat 3 mois à 15 jours avant la date de reconduction. Vous devez donc impérativement organiser vos démarches en amont.
Voici les principales étapes à suivre que notre syndic de copropriété à Nantes et dans sa région vous conseille pour résilier votre assurance multirisque immeuble :
Une fois la décision prise de changer d'assureur, le syndic s'occupera des démarches administratives pour résilier l'assurance en cours et en souscrire une nouvelle par la suite.
N’hésitez pas également à vous rapprocher de vos conseillers syndicaux pour échanger sur ce sujet.
Grâce à ses 50 ans d'expérience dans la gestion de copropriété dans la région Nantaise et sur la côte d’amour, le cabinet Bras immobilier vous accompagne dans les démarches de souscription pour votre assurance MRI.
Un cahier des charges est peaufiné au fur et à mesure des années d'expérience du cabinet, ce qui permet aux gestionnaires d'apporter une protection optimale à leurs copropriétaires.
De plus les gestionnaires font régulièrement appel à des courtiers en assurance ce qui permet à l’agence de vous proposer les prix les plus accessibles du marché.
De surcroît toutes les démarches sont gérées par le cabinet afin de vous proposer diverses solutions lors de l'assemblée générale.
Qu’il s’agisse d’une location de maison à Nantes, d’un achat immobilier à Rezé ou encore de la gestion locative d'un studio à La Baule, les équipes de BRAS Immobilier sont là pour vous conseiller et vous accompagner de A à Z.
Expertes de l’immobilier à Nantes et dans sa région depuis plus de 50 ans, nos agences immobilières sont connues et reconnues pour leur sens du service, leur disponibilité et leur implication dans tous les projets immobiliers qui leurs sont confiés.
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