Ce qu’il faut savoir sur la location saisonnière

Souvent assimilée à la location de vacances, la location saisonnière est plébiscitée par de nombreux Français qui font le pas chaque année de mettre en location leur logement, et ce, notamment avec l’essor de plateformes de location et de réservation de logements.

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier sur la Côte d’Amour et souhaitez le louer en saisonnier ? Tour d’horizon sur vos droits et obligations en location saisonnière par votre agence immobilière au Pouliguen.

LOCATION SAISONNIÈRE, LOCATION DE VACANCES, MEUBLÉ DE TOURISME, QUELLES DIFFÉRENCES ?

Il existes de nombreuses appellations lorsque vous souhaitez mettre votre logement en location pour les vacances, ce qui peut amener à une certaine confusion. Mais existe-t-il réellement une différence ?

Ces différents termes ont la même définition : une location saisonnière (ou location de vacances), est la location d’un bien (studio, appartement, maison, …), conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.

Le terme « Meublé de tourisme » est une appellation plus administrative, officielle. Un logement loué sur une courte période est appelé Meublé de Tourisme, par le Code du Tourisme (Art D-324-1).

In fine, ces appellations englobent la même signification.

CE QUE DIT LA LOI SUR LA LOCATION SAISONNIÈRE

Deux types d’intermédiaires peuvent vous proposer une location saisonnière :

• Professionnel, par exemple une agence immobilière, comme notre agence BRAS Immobilier située au Pouliguen et son service de locations saisonnières sur toute la Côte d’Amour.
• De particulier à particulier, notamment avec l’essor des plateformes de location en ligne.

La loi Alur de 2014 a mis à jour le bail d’habitation classique du 6 juillet 1989 pour renforcer la législation sur la location saisonnière. L’encadrement de cette loi précise qu’un propriétaire ou un locataire souhaitant recevoir des voyageurs ne peut pas dépasser les quatre mois cumulés pendant l’année.

FIXER LE PRIX D’UNE LOCATION SAISONNIÈRE

Le prix d’une location saisonnière est librement fixé par le bailleur ! La loi n’a aucun regard sur les tarifs appliqués pour la mise en location du logement.

Lors d’une mise en location via une agence immobilière, son rôle est de vous accompagner dans la fixation du prix afin de proposer un prix juste quant au marché des locations de vacances, en fonction de la saison. Et si vous envisagez une location à l’année, l’agence retenue vous indiquera si pour votre bien immobilier, il vaut mieux louer à l’année ou en location saisonnière.

RÉSERVATION ET CONTRAT

En passant par une agence immobilière pour la location de vacances, un contrat de location doit être rempli et signé par les locataires, comprenant le descriptif complet du logement et de ses équipements, ainsi que les conditions financières de location.

Entre particuliers, vous pouvez aussi exiger de vos locataires une signature d’un contrat de location, dès lors que vous l’avez mentionné au préalable dans votre annonce.

En tant que propriétaire, vous êtes en droit de demander un acompte pour confirmer la réservation de votre logement, mais ceci n’est pas à caractère obligatoire. Cependant, si les sommes versées sont définies comme un acompte dans le contrat de location, c’est une réelle forme d’engagement entre le bailleur et le locataire. En cas d’annulation, le locataire est obligé de verser la totalité du prix de la réservation. Si le bien est loué par une agence immobilière, la somme de l’acompte ne peut dépasser le quart du prix total de la location.

De plus, il est également possible de définir une caution ou un dépôt de garantie. Son montant est, comme le prix de la location, librement décidé par le loueur. Par contre, le délai de remboursement devra être indiqué dans le contrat de location. Il n’y a aucune autre forme de règlementation quant à la caution. Si le bailleur décide d’encaisser la caution, rien ne l’empêche. Il est quand même de courtoisie d’informer le locataire de la raison d’encaissement (dégâts matériels, saleté du logement lors de la sortie des lieux…)

DÉCLARATION EN MAIRIE

La déclaration en mairie de votre location saisonnière est obligatoire lorsque votre logement n’est pas considéré comme résidence principale. En effet, au-delà de 4 mois de location par an, ce dernier n’est plus considéré comme tel.

Cette déclaration offre des avantages fiscaux, car elle permet de déduire une partie de vos revenus sur vos impôts, sans payer plus de taxes. En effet, les taxes foncière et d’habitation restent les mêmes, car la location saisonnière se fait sur votre résidence principale !

Un autre avantage à cette déclaration en mairie : elle permet d’obtenir un classement sur le logement mis en location, ce qui offre une autre visibilité à votre bien.

Vous avez désormais toutes les informations pour vous lancer dans la location saisonnière de votre bien immobilier !