Quelles aides pour réaliser son audit énergétique ?

Vous envisagez de vendre votre maison individuelle ou votre immeuble en mono propriété ? Sachez que depuis le 1er avril 2023, le vendeur doit désormais effectuer un audit énergétique si le DPE de son bien est classé F ou G. Ce qui peut représenter un véritable coût. Bras Immobilier fait le point pour vous sur les différentes aides disponibles pour réaliser cet audit énergétique ainsi que les travaux qui en découlent.

L'audit énergétique

En plus du diagnostic Bruit obligatoire depuis 2020, réaliser un audit énergétique est obligatoire, depuis le 1er avril 2023, lors de la vente de maisons individuelles ou de monopropriétés classés énergie F ou G.

En lien direct avec la loi climat et résilience afin d’identifier les passoires énergétiques et diminuer l’impact environnemental du bâti français, cet audit est une évaluation complète de la consommation énergétique d'un bâtiment. Il permet d'identifier les points faibles et les possibilités d'amélioration en termes d'efficacité énergétique.

Ainsi, lorsque vous mettez votre maison à vendre, un audit énergétique est un atout considérable, autant pour les vendeurs que les acheteurs. En effet, la réalisation de cette expertise va vous permettre de connaitre précisément les performances énergétiques de votre maison, d’identifier les axes d'amélioration et d’apporter des modifications avant la vente, ce qui augmentera l'attrait de votre propriété.

Les acheteurs étant de plus en plus sensibles à l’écologie, ce volet prend une grande place dans la décision d’achat immobilier. La mise en avant des travaux effectués selon les recommandations de l’audit est un argument de poids pour cette catégorie de clients qui sera prête à payer le prix pour vivre dans un logement responsable.

Attention cependant, si les travaux n’ont pas été effectués, les acheteurs peuvent mettre ce sujet en avant pour négocier le prix de vente à la baisse.

Pour vous aider dans cette démarche, l’Etat Français a mis en place de nombreuses aides pour diminuer le coût de ces réhabilitations et encourager la rénovation du parc immobilier français…

MaPrimeRénov’

Lancé le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt. La prime est accessible à tous les propriétaires quels que soient leurs revenus. L’aide permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou encore l’audit énergétique d’une maison individuelle, ou d'un immeuble en mono copropriété.

Notez que MaPrimeRénov’ finance les prestations recensées par l’audit énergétique. L'audit vous permettra de choisir les travaux les plus adaptés à votre logement et à votre projet de rénovation énergétique. Cet audit énergétique est obligatoire si vous souhaitez accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique ». Dans ce cas, lors de votre demande de prime, la facturation de l’audit ne doit pas dater de plus d’un an ou bien l’audit doit être actualisé.

Pour en bénéficier, il faut en premier lieu, repérer votre profil sur les 4 profils existants (voir ci-dessous). Pour ce faire, vous devez connaître votre revenu fiscal de référence (RFR) qui est indiqué sur votre avis d'imposition. L'aide dont vous pouvez bénéficier varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) et du type de profil :

Pour une personne composant le ménage :

• MaPrimeRenov’Bleu : jusqu’à 15 262 €
• MaPrimeRenov’Jaune : jusqu’à 19 565 €
• MaPrimeRenov’Violet : jusqu’à 29 148 €
• MaPrimeRenov’Rose : supérieur à 29 148 €

Pour deux personnes :

• MaPrimeRenov’Bleu : jusqu’à 22 320 €
• MaPrimeRenov’Jaune : jusqu’à 28 614 €
• MaPrimeRenov’Violet : jusqu’à 42 848 €
• MaPrimeRenov’Rose : supérieur à 42 848 €

Pour trois personnes :

• MaPrimeRenov’Bleu : jusqu’à 26 844 €
• MaPrimeRenov’Jaune : jusqu’à 34 411 €
• MaPrimeRenov’Violet : jusqu’à 51 592 €
• MaPrimeRenov’Rose : supérieur à 51 592 €

Pour quatre personnes :

• MaPrimeRenov’Bleu : jusqu’à 31 359 €
• MaPrimeRenov’Jaune : jusqu’à 40 201 €
• MaPrimeRenov’Violet : jusqu’à 60 336 €
• MaPrimeRenov’Rose : supérieur à 60 336 €

Pour cinq personnes :

• MaPrimeRenov’Bleu : jusqu’à 35 894 €
• MaPrimeRenov’Jaune : jusqu’à 46 015 €
• MaPrimeRenov’Violet : jusqu’à 69 081 €
• MaPrimeRenov’Rose : supérieur à 69 081 €

Par personne supplémentaire :

• MaPrimeRenov’Bleu : + 4 526 €
• MaPrimeRenov’Jaune : + 5 797 €
• MaPrimeRenov’Violet : + 8 744 €
• MaPrimeRenov’Rose : + 8 744 €

Une fois votre profil identifié, vous aurez accès un plan personnalisé avec une aide plus ou moins importante en fonction de vos revenus.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco PTZ, quant à lui, est un emprunt qui permet de financer des travaux d'améliorations énergétiques de votre bien. Comme MaPrimeRénov’, les travaux réalisés doivent être effectués par un professionnel reconnu RGE. Le prêt est cumulable avec l'aide MaPrimeRénov’, ce qui est idéal pour financer le reste de vos travaux non pris en charge. Le montant du prêt est calculé en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer.

Par ailleurs, le montant du prêt demandé par le propriétaire du logement ne peut excéder 50 000€ par logement. En termes d'échéance le prêt ne peut pas dépasser 15 ans à l'exception du forfait performance globale qui lui peut être échelonné sur 20 ans.

Pour bénéficier de cet aide, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et, comme cité précédemment, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Ces travaux concernent :

• L’isolation thermique de la toiture ;
• L’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
• L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• L’isolation des planchers bas;
• L’installation ou le remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.

La prime « coup de pouce » Aide fournisseur d'énergie

La prime « Coup de pouce » est une aide destinée aux particuliers et attribuée par les fournisseurs d'énergie. On peut retrouver deux grands types de prime « Coup de pouce » :

• Le coup de pouce chauffage : qui permet aux propriétaires d'obtenir une aide pour l'installation d'un système de chauffage respectueux de l'environnement comme une pompe à chaleur, un système solaire ou bien une chaudière biomasse.
• Le coup de pouce rénovation globale : qui lui, concerne une rénovation énergétique à l’ensemble du patrimoine immobilier allant de l'isolation au système de chauffage.

Pour accéder aux primes « Coup de pouce », vous devez choisir un fournisseur d'énergie (ou son partenaire), qui est signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Si cela n'est pas le cas actuellement, vous trouverez ici un comparateur de fournisseur d'énergie, n'hésitez pas à faire le choix d'une entreprise de fourniture d'énergie moins cher.

Les aides locales

Dans le cas de la rénovation énergétique, de nombreuses aides locales existent.

Par exemple, la mairie de Rezé propose de nombreux soutiens financiers pour accompagner les propriétaires rezéens à rénover leurs biens. Voici par exemple les subventions accordées par la mairie de Rezé, en Loire-Atlantique :

• Une aide à l’audit énergétique de 250€ ;
• Une subvention de 5 000€ pour l’étude de maîtrise d’œuvre et l’obtention du label BBC ;
• Une subvention aux travaux BBC de 5 000€ ;
• Un bonus de 5 000€ en cas d’isolation en matériaux biosourcés.

N'hésitez donc pas à consulter votre mairie ou bien son site internet afin d'obtenir les informations sur les différentes primes qu'elle propose.

La diminution de TVA

Lorsqu'un propriétaire souhaite rénover son logement, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 % voire à 5,5 %, à la place du taux normal de 20 %. Sous certaines conditions ainsi que du type de travaux, vous pouvez prétendre à une diminution de TVA :

• La TVA à 10% s'applique aux travaux d'amélioration et de transformation du bâtiment qui n’ont pas de liens directs avec la performance énergétique.
• Le taux de TVA à 5,5%, quant à lui, s'applique aux travaux de rénovation énergétique ayant un impact direct comme l'isolation ou encore les équipements de production d'énergie plus respectueux de l'environnement.

Afin de pouvoir prétendre à une réduction de TVA, les différents travaux et équipements doivent vous être facturés par une entreprise. Vous ne pouvez donc pas acheter les matériaux vous-même, ou sinon seule la main-d’œuvre pourra être déduite si vous faites appel à un professionnel.

Si les travaux que vous effectuez ont un coût supérieur à 300€, vous devrez remettre une attestation spécifique à votre entrepreneur confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

L’exonération de taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local français dû par tous les propriétaires d'un bien immobilier (maison individuelle, appartement, immeuble en mono propriété). Dans le cas de la rénovation énergétique, si vous effectuez des travaux de rénovation d'un montant compris entre 10 000€ et 15 000€, vous pouvez bénéficier d'une exonération de l'impôt d'au moins 50% jusqu'à 100%.

Plusieurs conditions sont à remplir pour profiter de cette exonération :

• Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989.
• Votre logement, doit être situé dans une ville ou commune qui a voté cette exonération.

Les travaux concernés par cette diminution de taxe sont la rénovation de l’isolation, ainsi que les travaux de rénovation thermique.

Encore quelques interrogations ? Pour plus d'informations sur les différentes subventions pour rénover votre bien, n’hésitez pas à consulter le site internet Prime Travaux, spécialiste du secteur de la rénovation énergétique.